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12 janvier 2017

GTE Groupement Transfrontalier Européen


Accueillir, informer, défendre, tels sont les mots d’ordre du Groupement transfrontalier européen (GTE) qui réunit 33.000 adhérents habitant en France et travaillant en Suisse. De nombreuses personnes de nationalité suisse (ou double nationales) sont adhérentes au GTE.

Déclaration des frais réels à Genève : le statut de quasi-résident

Les frontaliers imposés à la source dans le canton de Genève ont la possibilité de déduire leur frais réels comme, par exemple, les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, etc. Seuls les frontaliers dont au moins 90% de leurs revenus proviennent de Suisse peuvent accéder à cette démarche, ils sont ainsi considérés comme « quasi-résidents ». Attention : les revenus salariés ne sont pas les seuls revenus à être pris en compte, il faut également prendre en compte les intérêts des comptes bancaires, la valeur locative de la résidence principale ou secondaire, les revenus locatifs, les allocations familiales suisses et françaises, etc.

Le Groupement transfrontalier européen a développé un logiciel qui permet de vérifier si les conditions de quasi-résident sont remplies avant d’entamer toutes démarches. Ce logiciel est disponible dès le 16 janvier 2017 sur le site du Groupement transfrontalier européen : www.frontalier.org. Le Groupement transfrontalier propose, pour ses adhérents, des rendez-vous individuels afin d'évaluer l'avantage de la déclaration de quasi-résident.
Plus d’infos sur : www.frontalier.org/impots_frontalier_geneve.htm.

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des frontaliers

En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat ont déclaré que les frontaliers ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Et ce, du fait qu’ils relèvent du régime de sécurité sociale de leur pays d’emploi. Cependant, le gouvernement français estime que ces prélèvements sociaux ne sont pas affectés à la sécurité sociale mais à l’aide sociale. Echappant ainsi à la jurisprudence européenne, ils peuvent donc être réclamés aux frontaliers.
Le Groupement transfrontalier européen a déposé plainte contre la France auprès de l’Union européenne pour contester la position du gouvernement français.
Plus d’infos sur : www.frontalier.org/csg_crds_travailleur_frontalier.htm


Pour adhérer au Groupement Transfrontalier Européen
L’adhésion au GTE peut se faire sur internet www.frontalier.org. Pour une cotisation de 70 euros par an, l’adhérent bénéficie de l'abonnement au magazine bimestriel "Le Frontalier magazine", l’assistance téléphonique, les rendez-vous juridiques ou fiscaux, l’accès gratuit à des ateliers ou conférences ainsi que des réductions de tarifs offertes par nos partenaires du Club frontaliers. L'adhésion permet également de participer aux différentes commissions du Groupement (transports, retraite, sociale, fiscale).

Groupement transfrontalier européen
50 rue de Genève. BP 35.
74103 Annemasse Cedex.
Tél 08 92 70 10 74 Fax 04 50 38 21 61.
l.coudiere@frontalier.com
www.frontalier.org
Président : Michel Charrat





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